Observations (3)
12/06/1995
Numéro de gestion : 1995B40054
(Divers) Historique : PAR ORDONANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2000 LE TGI DE ROCHEFORT A PRONONCE LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES. CONCILIATEUR : MR HANSEN PATRICK 29 RUE J. MOREAU 16200 JARNAC.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40054
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40054
CODE GAGI - Date de cessation : 31/12/2007. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001