Observations (4)
10/10/2003
Numéro de gestion : 1996D40055
Nomination de Mr Jean-Louis FALCONNIER en qualité de gérant en remplacement de Mr Denis HENRY Date d'effet : 04/09/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1996D40055
dépôt 486/03 - voix de l'ain du 10.10.03
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40055
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D40055
PRECEDENT SIEGE : 83 RUE DE VILLIERS 92 NEUILLY SUR SEINE DU 12.05.95 AU 25.06.96 RCS NANTERRE 95 D 565 DEPOT DES ACTES A NANTERRE LE 06.06.95 N§13281 LE PUBLICATEUR DU 19.05.95 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR