Observations (3)
Numéro de gestion : 1995D80019
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 420 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 64 028.59 EUR
10/06/2006
Numéro de gestion : 1995D80019
Changement de gérant MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES PARTANT : TOUILLIER JEAN-NOEL, GÉRANT(E) A COMPTER DU 16.10.2002 NOUVEAU : BOZZOLO BRUNO, GÉRANT(E) A COMPTER DU 23.05.2003 NOUVEAU : BOZZOLO JACQUES, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE A COMPTER DU 02.05.2006 NOUVEAU : BOZZOLO GEORGETTE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVILE A COMPTER DU 02.05.2006 SUIVANT AGE DU 29 MAI 2003 ET ACTE NOTARIE DU 02.05.2006 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05.05.2006 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU : 29.11.1996 ANCIENNE ADRESSE : 15 RUE DE VERDUN 39410 SAINT AUBIN NOUVELLE ADRESSE : 11 RUE DES CREUX 39410 ST AUBIN SUIVANT ASSEMBLEE DU 29.11.1996 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 05.05.2006 date d'effet : 23/05/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D80019
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.