Observations (4)
Numéro de gestion : 1995B80076
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
29/03/1996
Numéro de gestion : 1995B80076
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACQUISITION DE L'ETS PRINCIPAL A L'ENSEIGNE LE TOURBILLON SIS A SAINT JEAN DE MARUEJOLS LE VILLAGE (30430) A L'ACTIVITE DE BAR HOTEL RESTAURANT ACQUIS PAR ACHAT SELON ACTE DE ME PERALDI NOTAIRE A UZES (GARD) EN DATE DU 01.03.1995, AU PRIX DE 900.000 FRANCS QUI S'APPLIQUE A : - L'IMMEUBLE VENDU : 630.000 FRANCS - LE FONDS DE COMMERCE : 270.000 FRANCS DE HUGON CHRISTOPHE(RCS ALES 90 A 162) ET MR ET MME HUGON SERGE (NON INSCRITS AU REGISTRE DU COMMERCE). PREMIER AVIS PUBLIE AU BODACC LE 08.04.1995 NO 72 A OPPOSITIONS : ETUDE DE ME PERALDI NOTAIRE ASSOCIE A UZES (GARD) PUBLICITE : LE REPUBLICAIN D'UZES ET DU GARD DU 03.03.1995 A COMPTER DU 06.02.1996
07/10/1997
Numéro de gestion : 1995B80076
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A L'ENSEIGNE LE TOURBILLON SIS A SAINT JEAN DE MARUEJOLS (GARD) LE VILLAGE A L'ACTIVITE DE : BAR HOTEL RESTAURANT. A COMPTER DU 24.09.1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.