Observations (5)
09/08/2000
Numéro de gestion : 1995D40110
DEMISSION DE MR PERON PAUL EN QUALITE DE GERANT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/07/2000
06/06/2006
Numéro de gestion : 1995D40110
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION: ANCIENNE DENO : GAEC DE KEROUGANT - NOUVELLE DENO : EARL DE KEROUGANT - REDUCTION DU CAPITAL : ANCIEN K : 45 734.71 € - NOUVEAU K : 30 000€ FIXE - DEMISSION DE MME BODENES DENISE EPOUSE PERON EN QUALITE DE COGERANTE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D40110
UNIPERSONNELLE
Numéro de gestion : 1995D40110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR