Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B00101
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 28 avril 1995 -No A414 - LA TRIBUNE du 04 mai 1995
Numéro de gestion : 1995B00101
UNE CONVENTION A ETE PASSEE DANS LE CADRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANTON DE LES VANS ENTRE MONSIEUR BERNARD-MOULIN FELIX, MARIE DE LA COMMUNE DE BERRIAS ET CASTELJAU ET MONSIEUR FILHOL MARC, MAIRE DELEGUE DE CASTELJAU AGISSANT ES QUALITE, EN VERTU D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28.1.1994 D'UNE PART, ET MONSIEUR KANAP JEAN, GERANT DE LA SARL SCOP EXPLO D'AUTRE PART ET CECI EN DATE DU 20.4.1995. MISE A DISPOSITION DE L'ANCIENNE ECOLE SISE A CASTELJAU DENOMMEE CI-APRES "MAISON DE L'ESCALADE ET DE LA DECOUVERTE", DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT.
07/06/2011
Numéro de gestion : 1995B00101
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.