Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B00317
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
06/11/2013
Numéro de gestion : 1995B00317
Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire sis à VIUZ LA CHIESAZ (74540), Le Châtillon, Le Semnoz à compter du 01/07/2013 suite à un contrat d'affermage entre Mme Françoise CAMUSSO, présidente du Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'Aménagement du Semnoz et le Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'Aménagement du SEMNOZ.