JEAN-CLAUDE HUMBERT - RCS Entreprise : 400709028 - Informations légales, SIREN, SIRET

Informations générales

Dénomination

JEAN-CLAUDE HUMBERT

Siren

400709028

Siret du siège social

40070902800023

Statut RCS / Greffe TC

Besançon (2501)

Date d'immatriculation RCS

13/10/1998

Capital social

Indisponible

Numéro de TVA

FR82400709028

Activité principal du siège

Restauration traditionnelle

Nature juridique

Entrepreneur individuel

Tranche effectif salarié de l’entité

1 ou 2 salariés

Date de création

01/01/1995

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40070902800023

Clef NIC

00023

Activité principale (établissement)

Restauration traditionnelle

Tranche d’effectif salarié

1 ou 2 salariés

Date de création

01/10/1998

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations de contact

Adresse postale

GRANDE RUE
25430 SANCEY

Observations (2)

08/03/2001

Numéro de gestion : 1998A00313
Situation matrimoniale : Séparation de corps suivant jugement rectificatif du 5 mai 2000 Date d'effet : 30/11/1999

10/04/2015

Numéro de gestion : 1998A00313
Attribution de fonds par partage ou licitation L142-12 à compter du 10/12/2013 : Fonds acquis par suite de divorce - Jugement de conversion d'un jugement en séparation de corps par consentement mutuel en divorce par consentement mutuel prononcé le 10 décembre 2013

Liste des établissements (2)

CHAMPS DE LA PAULE
25380 BELLEHERBE

GRANDE RUE
25430 SANCEY