Fabrication d’articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
03/08/2022
Date de dernière mise à jour
25/01/2025
Informations de contact
Adresse postale
16 RUE NOTRE DAME 22550 MATIGNON
Observations (1)
Numéro de gestion : 2017A00432 En application de l'article R.123.96 du code de commerce,tout professionnel dont l'activité impliquant la détention de matières d'or, d'argent ou de platine, façonnées ou non est sous condition suspensive de la délivrance de la déclaration d'existence auprès du Bureau de Garantie du Service des douanes de Saumur. Vous avez 15 jours à réception de ladite pièce pour fournir une copie au Greffe. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R.123.100 du code de commerce.
Liste des établissements (4)
6 AVENUE GALLIENI 77590 BOIS-LE-ROI
6 RUE DE LA GRAND MAISON 77154 VILLENEUVE-LES-BORDES