Observations (2)
12/11/2002
Numéro de gestion : 1995B80054
SUIVANT A.G.E. DU 12.07.2002., IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA STE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, MR DE JESUS MARTINS RAMIRO (GERANT) A ETE NOMME PRESIDENT, MR CHALLEAT DANIEL DT A VALENCE (26) A ETE NOMME COM- MISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR STARON CLAUDE DT A VILLARS (42) A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 18.10.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.