Observations (3)
15/01/2015
Numéro de gestion : 2000B80944
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2014 ( avec date d'effet rétroactif au 01/01/2014) Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AURIGA Sas - 11 avenue des Anciens Combattants 76220 Gournay en Bray - RCS Dieppe 400 078 929 Société unipersonnelle devenue pluripersonnelle à compter du 01/12/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80944
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80944
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001