Observations (3)
02/02/2007
Numéro de gestion : 1995D50044
- TRANSFORMATION DU GAEC DE LAN AMAN EN EARL LE GOFF XAVIER - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL: ANCIEN CAPITAL SOCIAL : 15 244,90 EUROS NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 15 000 EUROS - TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE LAN AMAN 22420 PLOUARET A CONVENANT JACQUES 22420 PLOUARET - MODIFICATION DE L'ADRESSE PERSONNELLE DE MR LE GOFF XAVIER, GERANT : ACTUELLEMENT : CONVENANT JACQUES 22420 PLOUARET - DEPART DE MR LE GOFF ALAIN, GERANT PUBLICITE FAITE DANS LE PETIT BLEU DU 25 JANVIER 2007 DEPOT AU GREFFE LE 02.02.2007 SOUS LE N°07A/177 Date d'effet : 31/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D50044
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995D50044
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR SIRET : 400 314 910 00029 CODE APE : 013Z