Observations (2)
29/10/1996
Numéro de gestion : 1995A50053
: --- MENTION D'OFFICE CESSATION D'ACTIVITE AU 23/10/96 - (LETTRE REVENUE AVEC LA MENTION N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE) -- APPLICATION DES ARTICLES 13 et 40 DU DECRET No95-374 DU 10 AVRIL 95 MODIFIANT LES DECRET 84-406 DU 30.5.84 ET 67-236 DU 23/03/67
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50053
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.