Observations (3)
30/06/1999
Numéro de gestion : 1995A60036
: --- ANCIEN DOMICILE PERSONNEL : HALLINES (62570) - 36 AVENUE BERNARD CHOCHOY ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ESQUERDES (62380) - 372 RUE LEON BLUM NOUVEAU DOMICILE PERSONNEL ET ETABLISSEMENT PRINCIPAL : ESQUERDES (62380) 51 RUE ROGER SALENGRO A COMPTER DU 03/05/97 --- MARIEE A ESQUERDES (62380) LE 26.09.1998 AVEC MR DEGAND PHILIPPE SANS CONTRAT DE MARIAGE - DATE D'EFFET : 26/09/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60036
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60036
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).