Observations (3)
Numéro de gestion : 1995B80038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
25/09/2000
Numéro de gestion : 1995B80038
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA VENTE DU FONDS SIS ROUTE NATIONALE 106 - 30360 VEZENOBRES (NOUVELLEMENT NUMEROTEE RN 2106 PAR ARRETE PREFECTORAL DU 10.09.1998) A L'ACTIVITE DE HOTEL RESTAURANT PAR ACTE DE MAITRE LHOMME STEPHANE NOTAIRE ASSOCIE A BRIEY (54150) AVEC LA PARTICIPATION DE MAITRE LUC GARDENAL NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD) EN DATE DU 1ER AOUT 2000 AU PRIX DE 400 000 FRANCS A LA SARL MIRALOR (RCS B 432 808 731). PUBLICITE : CEVENNES MAGAZINE DU 05.08.2000. OPPOSITIONS : ETUDE DE MAITRE LUC GARDENAL NOTAIRE A VEZENOBRES (GARD). (SUPPRESSION DES ACTIVITES DE DEBIT DE BOISSONS TRAITEUR LOCATION DE SALLES ORGANISATION D'EXPOSITIONS DE CONCERTS ET DE SOIREES MUSICALES). date d'effet : 01/08/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.