Observations (4)
09/03/1995
Numéro de gestion : 1995B50054
Historique des observations depuis le 09/03/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 211 le 09/03/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 20/01/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50054
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50054
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50054
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42111 La Valla-sur-Rochefort : Observation depuis le 09/03/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 50 000 F A COMPTER DU 01.01. 2000 --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHASSANG NOTAIRE A NOIRETABLE 42440 53 RUE DE LA REPUBLIQUE BP 14 EXPLOITATION DIRECTE FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 31. 12.1999. *** Ancien(s) propriétaire(s) : TRAPEAUX CAMILLE - Réf. immatriculation : 885842104 - radiation le 20/01/1995 *** Journal d'annonces légales : PAYSANS DE LA LOIRE en date du 11/05/2001 *** Précédent Exploitant : TRAPEAUX CAMILLE - RCS : 885842104