20/01/2015
Numéro de gestion : 2001B00032
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de la SARL S C C pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
20/10/2015
Numéro de gestion : 2001B00032
Fin du redressement judiciaire ou clôture : Par ordonnance en date du 16/10/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de redressement judiciaire de la SARL S C C.
14/12/2012
Numéro de gestion : 2001B00032
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2012
10/07/2013
Numéro de gestion : 2001B00032
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 09/07/2013, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL SCC et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL , A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 03/07/2013 la date de cessation des paiements.
09/10/2013
Numéro de gestion : 2001B00032
Par ordonnance en date du 08/10/2013, Mme le Juge Commissaire a autorisé la SCC à solliciter auprès de la Banque THEMIS située 20 rue Treilhard - 75008 PARIS, les concours bancaires suivants : - ligne d'escompte ou de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 400.000 euros. avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.
19/12/2013
Numéro de gestion : 2001B00032
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/05/2014
Numéro de gestion : 2001B00032
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 06/05/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
09/03/2016
Numéro de gestion : 2001B00032
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 08/03/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL S C C. Liquidateur : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A fixé provisoirement au 20/01/2016 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2016 et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 rue de la République, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06 en qualité d'administrateur avec pour mission d'administrer l'entreprise.
03/05/2016
Numéro de gestion : 2001B00032
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 3 mai 2016, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession de la SARL S C C au profit de la SAS GFL, ZA de Chapeau, route de Ballon, 72190 NEUVILLE SUR SARTHE avec faculté de substitution.
27/01/2018
Numéro de gestion : 2001B00032
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.