Observations (3)
20/08/2002
Numéro de gestion : 2002D50144
Historique des observations depuis le 20/08/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1050 le 20/08/2002 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 16/08/2002
20/08/2002
Numéro de gestion : 2002D50144
Historique des observations depuis le 20/08/2002 : --- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET Nø 2001-474 DU 30.05.2001 SIRET 399 977 537 00030 APE 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50144
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.