Observations (5)
19/08/1996
Numéro de gestion : 2000B00647
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Suivant Pv d'assemblée mixte du 30.06.96, décision de ne pas dissoudre la Ste Par anticipation, malgré un actif net inférieur à la moitie du capital social Date d'effet : 30/06/1996
21/09/2016
Numéro de gestion : 2000B00647
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATEMIS. A DESIGNE, ME PASCALE HUILLE-ERAUD, 24 RUE DES EMANGEARDS, BP 83, 61303 L'AIGLE CEDEX, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/03/2015.
25/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00647
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 25/11/2016 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A FAIT APPLICATION A LA PROCEDURE DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATEMIS (SARL) ET A MAINTENU LES ORGANES DESIGNES DANS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE INITIALE A COMPTER DU 25/11/2016 Date d'effet : 25/11/2016
Numéro de gestion : 2000B00647
Le tribunal de commerce de l'Aigle a été rattaché au tribunal de commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
07/09/2017
Numéro de gestion : 2000B00647
Radiation du RCS le 07/09/2017 avec effet au 19/09/2016 RADIATION D'OFFICE POUR CAUSE DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DU 04/09/2017 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE LE 19/09/2016.