Observations (7)
18/06/2002
Numéro de gestion : 1995A00084
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 18 Juin 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime simplifié) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 4 Juin 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des creanciers : SCP BRUART-6 Allée Forêt de Reine-Europarc Brabois-54500 VANDOEUVRE - 03-83-44-44-01 - Juge-Commissaire : M. PONNELLE.
06/10/2016
Numéro de gestion : 1995A00084
Radiation du RCS le 06/10/2016 avec effet au 04/10/2016 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de ETIENNE JEAN-CHRISTOPHE Jean-Christophe.
18/06/2002
Numéro de gestion : 1995A00084
Mention d'office Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 13 JUIN 2002 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985).
08/10/2002
Numéro de gestion : 1995A00084
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 8 Octobre 2002, le Tribunal de Commerce de Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : SCP BRUART-6 Allée Forêt de Reine-Europarc Brabois-54500 VANDOEUVRE - 03-83-44-44-01- Juge-Commissaire : M. PONNELLE.
21/01/2003
Numéro de gestion : 1995A00084
Changement de juge-commissaire Par jugement du 21 JANVIER 2003, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. GUYOT en qualité de Juge-Commissair en remplacement de M. PONNELLE.
04/02/2004
Numéro de gestion : 1995A00084
Changement de juge-commissaire Par jugement du 03/02/2004, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé M. FRENOT en qualité de Juge-Commissair en remplacement de M. GUYOT.
06/10/2016
Numéro de gestion : 1995A00084
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de ETIENNE Jean-Christophe.