Observations (3)
22/11/1999
Numéro de gestion : 1995D40031
DEMISSION DE MR SALUDEN CHRISTIAN EN QUALITE DE PRESIDENT - CHANGEMENT DE QUALIFICATION POUR MR BERTHEVAS ERIC ETANT ADMINISTRATEUR DEVIENT PRESIDENT DEMISSION DE MR MOAL JEAN PAUL EN QUALITE DE TRESORIER - NOMINATION DE MR MOAL MICKAEL EN SON REMPLACEMENT - NOMINATION DE MR FLOCH BERNARD EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 17/02/1999
06/04/2005
Numéro de gestion : 1995D40031
DEMISSION DE MR ERIC BERTHEVAS EN QUALITE DE PRESIDENT, MICKAEL MOAL EN QUALITE DE TRESORIER, DE MR HUBERT MICHEL EN QUALITE D ADMS, DE MR PHILIPPE SIMON EN QUALITE D ADMS, DE MR BRUNO BARLC'H EN QUALITE D ADMS, DE MR BERNARD FLOCH EN QUALITE D ADMS, DE MR GILLES TOUS EN QUALITE DE TRESORIER ADJOINT- CHANGEMENT DE QUALITE DE MR JEAN LUC HERROU ETANT VICE PRESIDENT IL DEVIENT TRESORIER- NOMINATION DE MR RONAN LE GOULM EN QUALITE DE PRESIDENT - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 17/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995D40031
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.