Observations (4)
01/02/1995
Numéro de gestion : 1995B50022
Historique des observations depuis le 01/02/1995 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 106 le 01/02/1995 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/01/1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1995B50022
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B50022
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B50022
Observations concernant l'établissement situé ZI le Pont Rochand 42360 Panissières : Observation depuis le 01/02/1995 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 230 000 F --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : BASTIN KARIM JEAN - Réf. immatriculation : 380239780 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 13/01/1995 *** Précédent Exploitant : BASTIN KARIM JEAN - RCS : 380239780