Observations (3)
21/05/2007
Numéro de gestion : 2000D50359
Dissolution Dissolution anticipée de la société à compter du 20/04/2007 - Siège de la liquidation : 9 Rue De La Vallée Traspy 14220 ESPINS - Liquidateurs : M DELACOTTE Michel et M DELACOTTE Emmanuel - Publicité dans un journal d'annonces légales :L'éveil de Lisieux du 23/05/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50359
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50359
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 janvier 1995 -No A16 - L'AGRICULTEUR NORMAND du 05 janvier 1995 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.