Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Tranche d’effectif salarié
1 ou 2 salariés
Date de création
19/02/1999
Date de dernière mise à jour
17/07/2024
Informations de contact
Adresse postale
42 RUE CAMILLE PELLETAN 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
Observations (2)
23/11/2017
Numéro de gestion : 2017A01443 En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
23/11/2017
Numéro de gestion : 2017A01443 Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien établissement
Liste des établissements (5)
6 PLACE GAMBETTA RATTACHEMENT MAIRIE 75020 PARIS
1 RUE DULAURE 75020 PARIS
PLACE HENRI BARBUSSE SDFI MAIRIE 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE