Observations (2)
18/03/1997
Numéro de gestion : 1997B50058
Historique des observations depuis le 18/03/1997 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 237 le 18/03/1997 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 14/03/1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50058
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.