Observations (4)
27/11/2008
Numéro de gestion : 2000A90158
REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 25/11/2008 JUGE COMMISSAIRE.: M. GENEIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: M. SERANGE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me SUDRE J.C. - 11, BOULEVARD LAFAYETTE - 63000 CLERMONT FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01/01/2008 PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 25/03/2009
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A90158
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/05/2009
Numéro de gestion : 2000A90158
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 15/05/2009 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT M. GENEIX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : Me Jean-Claude SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 mois ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE.
12/02/2018
Numéro de gestion : 2000A90158
Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 07/02/2018 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 07/02/2018 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.