28/11/2007
Numéro de gestion : 1995B00011
Augmentation de capital à compter du 19/09/2007 Ancien : 38325 EUR Nouveau : 98490 EUR
28/09/2009
Numéro de gestion : 1995B00011
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2008.
08/07/2010
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: Jacques DELAUME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: G. DELLOYE Mandataire Judiciaire : SELARL PERIN - BORKOWIAK - pris en la personne de Maître Yvon PERIN 100 rue Pierre Dubois 59500 DOUA Administrateur judiciaire : Maître Eric ROUVROY 15, Rue Aubenche 59400 CAMBRAI avec mission d'assistance DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/07/2010
08/07/2010
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 07/07/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29 SEPTEMBRE 2010
29/09/2010
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 29/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19.01.2011
20/01/2011
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 19/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.06.2011
27/01/2011
Numéro de gestion : 1995B00011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOUAI A DESIGNE LA SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ REPRESENTEE PAR MAITRE GILBERT DECLERCQ EN REMPLACEMENT DE MAITRE ERIC ROUVROY.
01/06/2011
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 01/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 09 NOVEMBRE 2011.
09/11/2011
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 09/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 21.12.2011
21/12/2011
Numéro de gestion : 1995B00011
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 21/12/2011, LE TRIBUNAL A A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE LIQUIDATEUR : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 02.01.2012.
18/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00011
Par jugement du 18/07/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
18/07/2018
Numéro de gestion : 1995B00011
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
Numéro de gestion : 1995B00011
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE LA RUE DES FRERES BEAUMONT 59128 FLERS EN ESCREBIEUX A CUINCY ZAC DE LA HAUTE RIVE EN DATE DU 29.06.2002. ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS DATE D'EFFET : 30.06.2003.
03/05/2016
Numéro de gestion : 1995B00011
Radiation du RCS le 03/05/2016 avec effet au 02/01/2012