Observations (2)
26/05/2003
Numéro de gestion : 2000D00574
NOMINATION DE MR ANDRE COLLIN DEMEURANT A BROGLIE (27270) 20 RUE DES CANADIENS EN QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE, EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-CATHERIEN GAHRAR, DEMISSIONNAIRE Date d'effet : 02/05/2003
Numéro de gestion : 2000D00574
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 9 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 372.04 EUR