Observations (3)
07/06/1995
Numéro de gestion : 1995A60011
: --- MARIEE LE 21.01.1995 A LUMBRES (62) AVEC MR REBERGUE DIDIER A COMPTER DU 21.01.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60011
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A60011
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).