Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50006
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/03/2011
Numéro de gestion : 1995A50006
: Fin de l'exploitation en commun avec Mr CLEMENT André suite à la Liquidation de la société de fait à compter du 1.10.2010