Observations (6)
31/05/2018
Numéro de gestion : 1995B40005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 30/05/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 09/11/2017 Date d'effet : 30/05/2018
10/12/2018
Numéro de gestion : 1995B40005
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 05/12/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 05/12/2018
18/06/2019
Numéro de gestion : 1995B40005
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 05/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 05/06/2019
28/07/2000
Numéro de gestion : 1995B40005
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIREA 84500 BOLLENE 551 AVENUE SADI CARNOT A L'ENSEIGNE ASSISTANCE - DEPANNAGE - BOLLENOIS A COMPTER DU 27.06.2000 CREATION
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
30/01/2020
Numéro de gestion : 1995B40005
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 22/01/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO10, avenue de la Croix rougeHôtel d'Entreprise84000 AvignonDate d'effet : 22/01/2020