Observations (8)
11/10/1999
Numéro de gestion : 1994B00416
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE LA ROCHELLE 24 BIS RUE DE NORVEGE A PERIGNY CEDEX (17185) 8 AVENUE JOLIOT CURIE Date d'effet : 15/09/1999
10/01/2001
Numéro de gestion : 1994B00416
TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS DE PERIGNY 8 AVENUE JOLIOT CURIE A PERIGNY SITE DES QUATRE CHEVALIERS EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : CHANTIER NAVAL, CONSTRUCTION DE BATEAUX Date d'effet : 28/11/2000
05/08/2002
Numéro de gestion : 1994B00416
CAPITAL PORTE DE 7 622,45 A 45 735 EUROS Date d'effet : 16/07/2002
04/06/2004
Numéro de gestion : 1994B00416
DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 04/06/2004
08/06/2004
Numéro de gestion : 1994B00416
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/05/2004 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME ME BERNADETTE MONNIER 3 RUE VICTOR HUGO 85000 LA ROCHE SUR YON AUX FONCTIONS D ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D ASSISTANCE NOMME MONSIEUR POENTIS JEAN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR RENAUD GERARD AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 08/06/2004
05/07/2004
Numéro de gestion : 1994B00416
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION NOMME MAITRE MAITRE MONNIER BERNADETTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/07/2004
22/04/2005
Numéro de gestion : 1994B00416
Mise en sommeil MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE PAR SUITE DE VENTE DU FONDS A LA SOCIETE PLOQUIN YACHT INDUSTRIE Date d'effet : 02/07/2004
Numéro de gestion : 1994B00416
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR