Observations (3)
29/06/2001
Numéro de gestion : 1995B00078
Cessation d'activité MENTION ART.40 DU DECRET DU 30.05.1984 MODIFIE PAR LE DECRET DU 02.07.1998. Date d'effet : 21/04/1999
07/04/1995
Numéro de gestion : 1995B00078
Transformation de la société CIVILE IMMOBILIERE, EN S.A.R.L. A COMPTER DU 13.02.1995- NOUVELLE DENOMI- NATION " LES TULIPIERS " AU LIEU DE LA "SCI LES TULIPIERS" -CAPITAL PORTE DE 2.000 FRS A 50.000 FRS (GESTION 94 D 211- REMPLACE PAR 95 B 78)
Numéro de gestion : 1995B00078
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR