Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998D70034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2006
Numéro de gestion : 1998D70034
Transfert du siège social Transfert du siège social et établissement principal du 38 rue de la ferte Macé - 61220 Briouze au 4 place Albert 1er - 61220 Briouze. Il est précisé que les associés sont les suivants : Mme Francine Robet et Mr Claude Tessier (Pv du 26/06/06) Date d'effet : 26/06/2006
Numéro de gestion : 1998D70034
Transfert du siège social de St Brevin (44) à Briouze (61) ---------------------------------------------------------- TC Nantes : Journal ouest France du 18/09/98 TC Argentan : Journal le perche du 24/09/98 dépôt au greffe le 30/09/98, n° 196 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur