Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D80027
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 octobre 1994 -No A173 - LA TRIBUNE du 06 octobre 1994
Numéro de gestion : 1994D80027
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80027
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.