Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A01798
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
13/08/2001
Numéro de gestion : 2000A01798
MARIAGE DE MR JACQUET JEAN PHILIPPE AVEC MELLE HARABASZ VIRGINIE LE 24/04/01, SANS CONTRAT INSCRIPTION DE MME JACQUET VIRGINIE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 24 avril 2001