Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D80143
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 364 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 55 491.44 EUR
14/01/2003
Numéro de gestion : 1994D80143
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR GAILLARD PIERRE, ANCIEN GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA SOCIETE EST FIXE A LES ABRETS (38490) 5 RUE DE L'EGALITE A COMPTER DU 13/11/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80143
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.