Observations (4)
29/11/1994
Numéro de gestion : 1994D60088
Historique des observations depuis le 29/11/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A708 le 29/11/1994 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 19/11/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1994D60088
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 40 000.00 FRF nouveau montant : 6 097.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60088
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60088
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).