Observations (2)
04/01/2005
Numéro de gestion : 1994A40323
Transfert du siège social MODIFICATION DE L'ACTIVITE: VENTE DE VETEMENTS CHAUSSURES ACCESSOIRES DE SPORTSWEAR- CHANGEMENT DE NOM COMMERCIAL : EVASION SUN WEAR-ETABLISSEMENT PRINCIPAL 15 PL DU DOCTEUR ITARD 04700 ORAISON EST FERME ET TRANSFERE 6 BD DES FRERES JAUMARY 04700 ORAISON- FIN DE LA SOCIETE DE FAIT AVEC MME JAUBERT EPOUSE BOUCHON AU 31/07/2004 - MME BOUCHON CONTINUE L'EXPLOITATION DU FONDS SEULE - TRANSFERT DU SIEGE AU 6 BD DES FRERES JAUMARY 04700 ORAISON AVEC CREATION DU FONDS Date d'effet : 01/08/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A40323
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.