Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D40075
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
18/04/2006
Numéro de gestion : 1994D40075
AUX TERMES DE L'AGE DU 20 JANVIER 2006, IL A ETE DECIDE : - DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE : * DE : LA VILLE AUX NONAINS - 28250 SENONCHES. * A : ALLEE DES SAPINS - LE BOIS BILLARD - 28170 FAVIERES. ( AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE ) Date d'effet : 01/02/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.