Observations (8)
09/10/2019
Numéro de gestion : 1994B50123
Par jugement du 08/10/2019, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
09/10/2019
Numéro de gestion : 1994B50123
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019
13/08/2014
Numéro de gestion : 1994B50123
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50123
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/12/2012
Numéro de gestion : 1994B50123
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SCP BAYLE ET CHANEL - 153, RUE ANDRE BISIAUX - 54320 MAXEVILLE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/06/2013
14/06/2013
Numéro de gestion : 1994B50123
EN DATE DU 04/06/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 18/12/2013
28/10/2013
Numéro de gestion : 1994B50123
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE UN PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE DE LA SOCIETE ELEVATEUR PASS DOM, SOCIETE A CONSTITUER
09/12/2013
Numéro de gestion : 1994B50123
EN DATE DU 03/12/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/12/2013