Observations (2)
25/06/2019
Numéro de gestion : 1994D00128
Rectification de mention : le 26/10/1994 M Guy SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et acquisition du fonds libéral d'architecture par la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Guy SABATIER
25/06/2019
Numéro de gestion : 1994D00128
Rectification de mention :le 26/10/1994 M Jean-Pascal SABATIER a mis à disposition par location son cabinet civil d'architecture à la SCP (contrat de deux ans à compter du 01/10/1994 renouvelable par tacite reconduction). Résiliation du contrat de mise à disposition et apport du fonds libéral d'architecture à la SCP le 25/09/2018 : Précédent propriétaire : Jean-Pascal SABATIER Augmentation de capital à compter du 25/09/2018 Ancien : 1524,49 EUR Nouveau : 81524,49 EUR