Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D80119
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
12/12/2012
Numéro de gestion : 1994D80119
A compter du 26.07.2012 : Mise à jour des associés suite au décret du 01.02.2005.