Observations (5)
09/04/1997
Numéro de gestion : 1995B40128
L'AGE DU 23/12/96 A DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28 DECEMBRE 1996 : DE : CROTH (27530) - 10 RUE DE LA GARENNE (RCS EVREUX B 398 827 279 - 94 B 00428). AU LIEU DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SITUE : ROUTE D'OULINS - 28260 ANET AUCUNE ACTIVITE MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE
02/04/1998
Numéro de gestion : 1995B40128
Reconstitution de l'actif net L'AGE EN DATE DU 20/02/98 A CONSTATE QU'APRES AFFECTATION DU BENEFICE DE L'EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 1997, LES CAPITAUX PROPRES DE LA SOCIETE ONT ETE RECONSTITUES
05/06/1998
Numéro de gestion : 1995B40128
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE DE : VENTE ET DEPOT DE VINS, SPIRITUEUX, ALCOOLS ET PRODUITS REGIONAUX PAR SUITE DE VENTE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS BUSIGNY, A COMPTER DU 3/02/98.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995B40128
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1995B40128
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ----------- PUBLICITE LEGALE : 21/10/94. JOURNAL PUBLICATEUR : LA DEPECHE D'EVREUX ----------- LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX. ----------- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR