Observations (4)
30/05/2008
Numéro de gestion : 1994D40068
Aux termes de l'AGE du 25/04/2008, il a été décidé : - une modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes, à compter du 28/02/2008 : Partant : Monsieur BELLOIS Remy Maurice, GÉRANT(E). Nouveau : Monsieur BELLOIS Damien Robert Roger, GÉRANT(E).
15/06/2000
Numéro de gestion : 1994D40068
SUIVANT PROCES-VERBAL DE L'AGE DU 21/04/2000,LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES : - A PRIS ACTE ET ACCEPTE LA DEMISSION DE MR MAURICE BELLOIS DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01/04/2000, - A NOMME,EN REMPLACEMENT, MR REMY BELLOIS A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01/04/2000. SUIVANT PROCES-VERBAL DU 21/04/2000, IL A ETE DECIDE: - DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 294.54 FRANCS POUR LE RAMENER AINSI DE 100 000 FRANCS A 99 705,46 FRANCS, - DE CONVERTIR LEDIT CAPITAL EN EUROS AU TAUX DE 6,55957 FRANCS POUR UN EURO ET CE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS LEGALES EN MATIERE D'ARRONDI.LE CAPITAL SOCIAL RESSORT AINSI A 15 200 EUROS (SOIT L'EQUIVALENT DE 99 705.46 FRANCS). - DE TRANFERER LE SIEGE SOCIAL DE TORCAY 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAY AU 5 RUE DU BAS DES CLOS A TORCAY 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAY,ET CE A COMPTER DU 21/04/2000, DEVENANT EGALEMENT ETABLISSEMENT PRINCIPAL (AUCUNE ACTIVITE N'EST MAINTENUE A L'ANCIEN SIEGE).
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1994D40068
(SOIT L'EQUIVALENT DE 99.705,46 FRANCS)