Observations (3)
Numéro de gestion : 1994D40065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
20/09/2005
Numéro de gestion : 1994D40065
Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE - NOMINATION DE MR BARDOT ROGER DEMEURANT A FEURTRIE 03160 YGRANDE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR - LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A FEURTIE 03160 YGRANDE - JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES AFFICHES DE L'ALLIER DU 15/04/2005 Date d'effet : 12/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.