Observations (4)
20/10/2006
Numéro de gestion : 1994B00408
: Cessation provisoire de l'activité à compter du 01.09.2006 et vente de la branche d'activité de combustibles à la SPL PATIN - RCS ELBEUF 666 250 121 à compter du 01.09.2006.
14/10/1994
Numéro de gestion : 1994B00408
Historique des observations depuis le 14/10/1994 : JOURNAL PUBLICATEUR : LE DEMOCRATE Fonds reçu en location gérance du 01.09.1994 au 31.08.1995, renouvellement par tacite reconduction Mention du 14/11/2001 : Résiliation de la location-gérance suite à l'acquisition du fonds à compter du 01.10.2001.
05/06/1997
Numéro de gestion : 1994B00408
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 05/06/1997.
20/10/2006
Numéro de gestion : 1994B00408
- Date de cessation d'activité : 01/09/2006. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.