Observations (8)
Numéro de gestion : 2003A00319
Cessation d'activité en date du 10/02/2005
23/12/2003
Numéro de gestion : 2003A00319
Historique des observations RCS : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE LE 12/11/2004.
10/12/2004
Numéro de gestion : 2003A00319
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 10/12/2004 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 31-10-2004, date déclarée. Juge Commissaire : M FONTANON Georges Liquidateur Judiciaire : ME PETAVY Raphael RUE RICHOND DES BRUS 43000 LE PUY EN VELAY
10/12/2004
Numéro de gestion : 2003A00319
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle jusqu'au 10-02-2005 dans le seul but de procéder aux formalités légales de licenciements-
11/04/2008
Numéro de gestion : 2003A00319
Jugement du Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY du 11/04/2008 nommant Mr René JEANNENOT en qualité de Juge Commissaire en remplacement de Monsieur FONTANON.
23/01/2015
Numéro de gestion : 2003A00319
Ordonnance du président en date du 23/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur JAMON Jean-Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/02/2015
Numéro de gestion : 2003A00319
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/02/2015 désignant en qualité de Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
13/03/2020
Numéro de gestion : 2003A00319
Ordonnance du Président en date du 13/03/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur BLANC Yannick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.