Observations (2)
23/08/2000
Numéro de gestion : 1996A40057
AUX TERMES D'UN ACTE EN DATE DU 31.03.2000 CONTENANT LIQUIDATION ET PAR TAGE DE LA CTE DE BIENS AYANT EXISTE ENTRE PHILIPPE CLAVIER ET MME SYLVIE PRUVOST SON EPOUSE, SUITE AU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL ET ADOPTION DE LA SEPARATION DE BIENS IL A ETE ATTRIBUE A MME PRUVOST EPOUSE CLAVIER SYLVIE LE FONDS D'AGENCE IMMOBILIERE EXPLOITE A AIX NOULETTE 5, PLACE DE LA MAIRIE (400.000 FRS) A COMPTER DU 08.10.99 PUBLICITE : L'ABEILLE DE LA TERNOISE DU 14.04.2000 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME DAL NOTAIRE ASSOCIE A LIEVIN 5 RUE FAIDHERBE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.