Observations (2)
04/02/2006
Numéro de gestion : 2000D01053
Transformation de la société SUIVANT ACTE S.S.P. EN DATE DU 17/01/2006 : --ANCIENNE FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION = GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE BELFORT, --NOUVELLE FORME JURIDIQUE ET DENOMINATION = EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BELFORT. PAR LE MEME ACTE, MODIFICATION DE LA GERANCE : --ANCIENS = JEAN CLAUDE LAUTRE ET GINETTE LAUTRE NEE ESPITALIER, --MAINTENU = FREDERIC LAUTRE. -JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 30/01/2006 Date d'effet : 01/01/2006
Numéro de gestion : 2000D01053
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 221 051.07 EUR - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 398 382 408 00019 APE = 011A